DOSSIER Numéro 2: l’Inspection Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale (IRTSS) de Tambacounda

Présentation

L’Inspection Régionale du Travail et de la sécurité Sociale est un service déconcentré du Ministère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les Institutions.­ Son siège se trouve dans la commune de Tambacounda et elle couvre les quatre départements de la région à savoir Bakel, Goudiry, Koumpentoum et Tambacounda. Elle est dirigée depuis 2015 par l’Inspecteur Malick Ndour qui est en même temps le Président de l’Amicale des Chefs de Services de la Région

Les missions du service

 Les missions de l’IRTSS tirent leurs sources sur les dispositions de l’article  L188 du code du travail et du nouveau décret d’application numéro 024776/MTDSOPRI du 15 novembre 2O18 qui fixent le ressort des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissent leur organisation et leurs règles de fonctionnement.

De manière générale, les services de l’IRTSS sont chargés de toutes les questions  qui ont trait au travail et à la main d’œuvre. Il s’agit:

De veiller aux respects des lois et règlements dans le travail, la main d’œuvre, la sécurité sociale ; de fournir également des services de conseils et recommandations; de documenter, conseiller, coordonner et contrôler les services et organismes concourant à l’application de la législation sociale et enfin, de procéder à des arbitrages lorsque surviennent des conflits entre employeurs et employés.

Les objectifs de l’année 2019

Pour l’exécution de ces missions, l’IRTSS se fixe chaque année des objectifs qui sont inscrits dans un PTA (Plan Annuel de Travail). Pour l’exercice 2019, l’Objectif Général est de promouvoir le travail décent dans les entreprises, établissements et chantiers qui se trouvent dans le ressort de la région.

 Cet Objectif Général, est décliné à un certain nombre d’Objectifs Spécifiques qui sont :

Premièrement, améliorer les conditions des travailleurs salariés,

Deuxièmement, rendre effectif la protection sociale des travailleurs salariés tout en veillant  à son extension dans le secteur dit informel,

Troisièmement, faire respecter les prescriptions minimales de sécurité et de santé dans les chantiers de travaux en cours d’exécution,

Quatrièmement, favoriser le dialogue social en entreprise et développer un partenariat tripartite entre l’Inspection du travail, les entreprises et les travailleurs.

Cinquièmement, veiller à faire respecter la loi aux différentes parties (employeurs et travailleurs).

Les activités menées et quelques données en illustration

Pour l’atteinte de ces différents objectifs, l’Inspection mène quotidiennement des activités tant au niveau du service qu’en dehors.

 Ces activités sont liées d’abord, à la gestion des contrats de travail qui consiste à l’élaboration de ceux  qui lui sont soumis par des entreprises, puis à des activités de conseils et recommandations il s’agit, en fait, d’employeurs, de chefs de personnel,  de travailleurs, et de délégués du personnel qui viennent solliciter des informations et renseignements relativement à des questions comme le contrat de travail, la catégorie professionnelle, les sanctions disciplinaires, entre autres. Ensuite, à la gestion des conflits, il s’agit du règlement des plaintes déposées à l’inspection, des préavis de grève etc. Enfin, à  l’activité de contrôle en entreprise qui est élaborée suivant un planning établi sur la base de critères pertinents tels que la nature et l’identité des établissements, les plaintes, les conflits collectifs et les cas des accidents de travail. Destinés pour faire observer l’effectivité de l’application des lois et règlements du travail, les contrôles peuvent être inopinés ou programmés.

Chaque mois, un rapport est établi et envoyé à la direction des statistiques du travail et d’études. Un extrait analysé de ce rapport surtout le volet emploi est transmis au Gouverneur et dés fois au service régional de l’ANSD. A chaque fin d’exercice, les rapports mensuels sont compilés et analysés et un rapport annuel est obtenu et classé.

Le rapport annuel de 2018  et la synthèse des rapports mensuels déjà réalisés de l’année en cours ont recensé ces indications ci-dessous :

D’abord, pour les contrats de travail, en 2018, il a été enregistré à l’IRTSS 1202 contrats de travail répartis comme suit : 987 CCD soit 72,2%, 171 CDI soit 12,5%,  53 contrats saisonniers soit 3,8%  et 156 contrats de stage et d’apprentissage soit 11,5%.

Le secteur BTP porté par AREZKI et Chaabanc & CO réalisant respectivement les tronçons Dialocoto /Mako et Fadiara / Bakel est à la tête avec 411 contrats de travail soit 29,9%.

Selon le sexe, il y’a eu 1125 contrats pour les hommes soit 82,3% et 241 pour les femmes soit 17,7%., ce qui montre que ces dernières sont peu employées dans la région.

L’évolution des contrats de travail au cours des cinq dernières années a donné la situation suivante : 2014 (636 contrats de travail) 2015 (788 CTS) 2016 (1339 CTS) 2017 (858 CTS) 2018 (1367 CTS) ; Ces données montrent une évolution croissante des CTS à Tambacounda.

En ce mois de septembre 2019,  l’ Inspection du travail a enregistré 1457 CTS

En 2018, l’inspection a traité 11 conflits et 03 cas de départs négociés qui ont couté en droits versés la somme de 10.113.623 FCFA.

Cette année et en cette période, 06 conflits de travail ont été déjà réglés et un montant de 2.284.954 FCFA versé pour payer des droits à des tiers

A cette période, 76 contrôles d’entreprises sur un objectif annuel de 140 sont réalisés.

En marge de ces activités, l’IRTSS a délivré 149 attestations (de travail, de régularité, de service), immatriculés 156 travailleurs pour le bénéfice des prestations familiales, reçu 20 DASMO  et supervisé deux élections de délégués de personnel

Dans le cadre du dialogue social, en plus des rencontres périodiques avec les syndicats et les chefs d’établissements, des activités de formations des délégués de personnel d’ERA et d’AFRIQUE Pesage et surtout de vulgarisation de nouvelles conventions dans les secteurs de nettoiement, du gardiennage, de la presse etc. ont été menées par le service de l’IRTSS.

Ce rapport fouetté, montre tout le dynamisme du service de l’IRTSS et également son encrage dans les objectifs du Plan Sénégal Emergent (PSE)

Les contraintes

Comme tous les services, l’IRTSS éprouve des contraints qui déteignent sa productivité   , dans le cadre de son travail, il y’a  trois contraintes majeures qui s’opposent à elle et qui sont relatives d’abord, à l’insuffisance du nombre de contrôleurs pour la réalisation du travail technique pour couvrir une superficie de plus de 42000 kilomètres carrées, ensuite, au manque de personnel d’appui (secrétaire et administratif) et enfin, à la faiblesse du matériel roulant inadapté aux missions de terrain. Ce sont là, autant de difficultés qui limitent les performances de l’IRTSS de la région de Tambacounda.

Les atouts

S’agissant des Atouts, Monsieur Ndour a manifesté son contentement de bénéficier, au besoin, de l’appui et du soutien de ses collègues chefs de services de la région avec lesquels il entretient des relations très étroites de collaboration et de solidarité pour l’intérêt de la région dans le cadre du comité Régionale de Développement (CRD)  présidé par le Gouverneur. En outre, les dotations du ministère en fournitures de bureau (consommables) et équipements (matériels bureautique et ordinateurs) sont assez conséquentes et facilitent grandement le travail du service.

Mots de la fin du chef de service

La  Région de Tambacounda est une région pleine d’avenirs, dans sous peu, d’ici cinq années à peu prés, les projets en cours d’exécution seront achevés au grand bénéfice de cette belle région. Parmi ces projets on peut citer les différentes routes qui sont entrain d’être réhabilitées. Récemment on livré les tronçons Tambacounda / Kédougou, La route Tamba / Bakel et  celle de Bakel / Matam  ont obtenus des financements sans oublier  les chantiers des centrales électriques et le marché sous régional. Nulle doute que ces projets une fois achevés vont améliorer la circulation des biens et des personnes dans la région et au niveau transfrontalier avec les pays limitrophes comme le Mali et la Guinée. Ces perspectives de développement régional sont autant de défis dont l’IRSTSS doit faire face pour les années à venir. Pour dire que la région est entrain de se développer petit à petit et ma conviction est qu’elle sera l’une des régions les plus convoitée étant donné sa position de carrefour et son potentiel économique.

                                                              Amadou Ndiaye/Tambaactu1